Conditions générales

Conditions

Conditions générales de vente de la Boutique Romana, située Weegbree 25, Hendrik Ido Ambacht, version 3 valables à partir du 01-09-2014

1 Général

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de Boutique Romana. Elles sont accessibles au public et consultables sur le site web de Boutique Romana. Nous vous en enverrons une copie écrite sur simple demande.

1.2 En passant commande, vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. Boutique Romana se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration du délai imparti.

1.3 Sauf accord contraire écrit, les conditions générales ou spécifiques de tiers ne sont pas reconnues par Boutique Romana.

1.4 Boutique Romana garantit que le produit livré est conforme à l'accord et répond aux spécifications indiquées dans l'offre.

2 Livraison

2.1 La livraison aura lieu dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Conformément aux règles de la vente à distance, si Boutique Romana est retardée ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur recevra une notification dans un délai d'un mois à compter de la passation de la commande et aura alors le droit d'annuler la commande sans frais et sans mise en demeure.

2.3 L'obligation de livraison de Boutique Romana est réputée remplie, sauf preuve contraire, dès lors que les articles ont été proposés au client. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur, y compris le refus de réception, fait foi de l'offre de livraison.

2.4 Toutes les dates de livraison indiquées sur le site web sont données à titre indicatif. Par conséquent, aucun droit ne peut être invoqué sur la base de ces dates.

3 prix

3.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la période de l'offre, sauf si des mesures légales l'exigent ou si le fabricant met en œuvre des augmentations de prix intermédiaires.

3.2 Tous les prix affichés sur le site web sont sujets à des erreurs d'impression et typographiques. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de ces erreurs.

3.3 Tous les prix sur le site sont en euros et incluent la TVA à 21 %.

4. Gestion des données

4.1 Si vous passez commande auprès de Boutique Romana, vos informations seront intégrées à sa base de données clients. Boutique Romana respecte la loi sur la protection des données personnelles et ne partagera pas vos informations avec des tiers. 

4.2 La Boutique Romana respecte la vie privée des utilisateurs du site web et veille à ce que vos données personnelles soient traitées de manière confidentielle.

4.3 La boutique Romana utilise parfois une liste de diffusion. Chaque e-mail contient des instructions pour se désinscrire de cette liste.

5 Garantie et conformité

5.1 L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat.

5.2 Toute garantie offerte par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu de la loi et/ou du contrat à distance en cas de manquement de l'entrepreneur à ses obligations.

5.3 L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise dès sa réception. Si l'article livré s'avère incorrect, défectueux ou incomplet, l'acheteur doit immédiatement signaler ces défauts à Boutique Romana par écrit (avant de le retourner). Tout défaut ou erreur de livraison doit être signalé à Boutique Romana par écrit au plus tard deux mois après la livraison. Les retours doivent être effectués dans l'emballage d'origine (accessoires et documents inclus) et l'article doit être neuf. Toute utilisation, tout dommage survenu après la découverte d'un défaut, toute mise sous gage et/ou toute revente après la découverte d'un défaut annulent définitivement le droit de réclamation et de retour.

5.4 Si Boutique Romana juge les réclamations du client fondées, elle pourra, à son entière discrétion, soit remplacer gratuitement les marchandises livrées, soit convenir par écrit avec le client d'une indemnisation. La responsabilité de Boutique Romana, et par conséquent le montant de l'indemnisation, sera toujours limitée au montant de la facture des marchandises concernées, ou (à son entière discrétion) au montant maximal couvert par son assurance responsabilité civile. Boutique Romana décline toute responsabilité pour tout autre dommage, y compris toute indemnisation supplémentaire, toute indemnisation pour dommages indirects ou consécutifs, ou tout préjudice résultant d'un manque à gagner.

5.5 La Boutique Romana n'est pas responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave du personnel non cadre.

5.6 La présente garantie ne s'applique pas si : A) et tant que l'acheteur est en défaut de paiement envers Boutique Romana ; B) l'acheteur a réparé et/ou modifié lui-même les marchandises livrées ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ; C) les marchandises livrées ont été exposées à des conditions anormales ou ont été utilisées de manière négligente ou non conforme aux instructions de Boutique Romana et/ou aux instructions d'utilisation figurant sur l'emballage ; D) le défaut résulte, en tout ou en partie, de réglementations que le gouvernement a imposées ou imposera concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

6 Images et spécifications

6.1 Toutes les images, photos, dessins, etc., y compris les données concernant les poids, les dimensions, les couleurs, les images des étiquettes, etc., sur le site web de la Boutique Romana ne sont qu'approximatifs, indicatifs et ne peuvent donner lieu à une compensation ou à la résiliation du contrat.

7 Aansprakelijkheid

7.1 La Boutique Romana décline toute responsabilité en cas de dommages causés aux véhicules ou autres biens par une utilisation inappropriée des produits. Avant utilisation, veuillez lire attentivement la notice d'utilisation et/ou consulter notre site web.

8 Prérogatives propres

8.1 La propriété de tous les articles vendus et livrés par Boutique Romana à l'acheteur reste à Boutique Romana tant que l'acheteur n'a pas réglé les créances de Boutique Romana en vertu du présent contrat ou de contrats similaires antérieurs ou ultérieurs, tant que l'acheteur n'a pas réglé les travaux effectués ou à effectuer en vertu du présent contrat ou de contrats similaires et tant que l'acheteur n'a pas réglé les créances de Boutique Romana dues au non-respect de ces obligations, y compris les créances relatives aux amendes, aux intérêts et aux frais, le tout tel que mentionné à l'article 3:92 du Code civil néerlandais.

8.2 Les articles livrés par Boutique Romana qui relèvent de la réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cadre des opérations commerciales normales et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement.

8.3 L’acheteur n’est pas autorisé à nantir ou à grever de quelque manière que ce soit les biens soumis à la réserve de propriété.

8.4 L'acheteur donne par la présente une autorisation inconditionnelle et irrévocable à Boutique Romana ou à un tiers désigné par Boutique Romana d'entrer dans tous les lieux où se trouveront ses biens et d'emporter ces biens avec lui dans tous les cas où Boutique Romana souhaite exercer ses droits de propriété.

8.5 Si des tiers saisissent les marchandises livrées sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur celles-ci, l'acheteur est tenu d'en informer Boutique Romana dès que cela est raisonnablement possible.

8.6 L'acheteur s'engage à assurer et à maintenir assurées les marchandises livrées sous réserve de propriété contre l'incendie, l'explosion et les dégâts d'eau ainsi que contre le vol et à mettre la police de cette assurance à la disposition de Boutique Romana pour inspection sur première demande.

9. Droit de rétractation

9.1 Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires. Le consommateur dispose de 14 jours après réception de sa commande complète pour exercer son droit de rétractation et annuler le contrat. Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

9.2 Le consommateur doit retourner le produit livré au vendeur dans les 14 jours suivant l'exercice de son droit de rétractation, à moins que le vendeur n'ait proposé de récupérer le produit auprès du consommateur.

9.3 Dans un délai de 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation par le consommateur, le vendeur doit rembourser le prix du produit, hors frais de livraison. Le consommateur ne peut prétendre au remboursement qu'après réception du produit par le vendeur, sauf si ce dernier a proposé de le récupérer.

Partage des données clients

Les réglementations nationales et/ou européennes imposent des limites quant à la manière et au moment où vous pouvez partager les informations d'identification de vos clients avec Klarna. La réglementation européenne stipule que le client doit avoir cliqué sur l'option Klarna avant que le commerçant ne partage ces informations. Concrètement, cela signifie que vous ne partagez les données personnelles que lorsque le client choisit activement l'option Klarna lors du paiement et que le widget Klarna s'affiche, et pas avant. Notre configuration par défaut est conforme à la réglementation européenne. Si vous exercez votre activité dans une autre juridiction, vous devez vérifier la configuration autorisée avant de procéder à l'intégration.

Textes combinés de l'UE

En coopération avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons les modes de paiement suivants. Le paiement doit être effectué à Klarna.

• Paiement en [14] jours: La période de paiement est de 14 jours à compter de l'expédition des marchandises ou des billets / date de disponibilité du service. Vous pouvez trouver les termes et conditions complets pour les marchés où ce mode de paiement est disponible ici: Royaume-Uni, Allemagne, Suède , Norvege, Danemark, Finlande, Autriche, Suisseet la Pays-Bas.
• Financement: Avec le service de financement de Klarna, vous pouvez payer votre achat en mensualités flexibles ou fixes selon les conditions énoncées dans la caisse. Le versement est dû à la fin de chaque mois après soumission d'une facture mensuelle séparée par Klarna. De plus amples informations concernant Slice It, y compris les conditions générales et les informations standard sur le crédit à la consommation en Europe, vous pouvez trouver ici pour les marchés où ce mode de paiement est disponible: Autriche, le Royaume-Uni, Allemagne, Suède , Norvege, Danemarket Finlande.
• Virement bancaire direct: Disponible en Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Espagne, Pologne et Pays-Bas. Votre compte sera débité directement après passation de votre commande.
• Prélèvement automatique: Votre compte sera débité après expédition des marchandises ou des billets / date de disponibilité du service ou en cas d'abonnement conformément aux délais communiqués d. Vous serez informé de la ou des dates par e-mail.
• Paiements par carte: disponibles en Suède, en Allemagne et en Autriche. Le montant sera réservé sur votre carte et sera débité après expédition de la marchandise ou des billets / date de disponibilité du service. En cas de souscription le montant sera débité selon les délais communiqués.

Les modes de paiement « Payer en 14 jours », « Paiement en plusieurs fois » et prélèvement automatique ne sont disponibles qu'en cas d'évaluation de solvabilité positive. À cette fin, lors du traitement de votre commande, nous transmettons vos données à Klarna pour une vérification d'adresse et de solvabilité. Les modes de paiement proposés dépendent du résultat de cette vérification. Vous trouverez des informations générales sur Klarna et les conditions d'utilisation spécifiques à chaque pays sur [lien manquant]. klarna.com. Vos données personnelles sont traitées conformément à la loi applicable sur la protection des données et aux informations contenues dans la déclaration de confidentialité de Klarnas.

Méthodes de paiement Klarna

En partenariat avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons les modes de paiement suivants. Le paiement est à effectuer auprès de Klarna.

• Payer ensuite
• Paiement échelonné
• [VEUILLEZ AJUSTER LES MONTANTS CI-DESSUS ET CI-DESSOUS EN FONCTION DES MODES DE PAIEMENT UTILISÉS]

Vous trouverez plus d'informations dans le conditions d'utilisation de KlarnaVous trouverez ici des informations générales sur Klarna. iciVos données personnelles seront traitées par Klarna conformément à la législation applicable en matière de protection des données et comme décrit dans Déclaration de confidentialité de Klarna incorporé.

Pour les articles retournés/commandes payées via Klarna, le remboursement sera effectué sous 30 jours.